GOSIS - Société Anonyme au capital de 517.774 € - Siret: 52126153700018 RCS MENDE - Président Olivier Lefebvre.

Introduction
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Responsabilité
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Déclaration cnil
GOSIS SA a réalisé une déclaration avancée auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 1422160, notamment pour la mise en oeuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel (Articles 25 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004).

Liens hypertextes
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Collecte des données à caractère personnel
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Confidentialité des informations transmises
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Indisponibilité du site
La société GOSIS s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. GOSIS ne pourra être tenu responsable, en cas d'indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.

Cookies
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Patriot Act
Gosis n'est pas soumise au Patriot Act. Le siège social et le capital de GOSIS SA sont 100% français, les équipes techniques sont basées en France, et aucun sous traitant n'intervient dans la mise à disposition et la gestion des services Cloud Computing Iaas proposés par GOSIS. Les données des clients GOSIS sont hébergées sur le territoire français et sur des infrastructures serveurs et stockage propriété exclusive de GOSIS.

Operateur de telecommunication
Conformément à la loi du 9 juillet 2004, relative aux communications électroniques et aux services de communication, GOSIS détient la license L33-1 de l'ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) N°10-0576, qui lui confère la capacité à délivrer des services de télécommunication et notamment des connexions ADSL, SDSL, fibre optique et de transmissions de données.